Explanation

Par principe, toute donation faite à un héritier est une donation faite en avancement de part successorale présumée rapportable, sauf si le donateur a expressément indiqué qu’elle était faite hors part successorale.

Dans le cas de Madame L., la donation de 100 000 € à Alice devra donc être rapportée.

Source : Article 843 du Code civil.