Selon l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre :

À la date de l’acte de décès
Au lieu du décès
Par la mort, au dernier domicile du défunt
Lors de l’acceptation par les héritiers

Explanation

L’article 720 du Code civil fixe deux éléments essentiels :

  • le moment : la succession s’ouvre au décès,
  • le lieu : elle s’ouvre au dernier domicile du défunt, indépendamment du lieu matériel du décès.

Cette règle déclenche l’ensemble des effets successoraux.