En présence d’enfants communs, le conjoint survivant peut choisir :

La pleine propriété de la moitié ou l’usufruit du quart
La pleine propriété de la totalité
L’usufruit de la totalité ou la pleine propriété du quart
Uniquement l’usufruit du logement

Explanation

L’article 757 du Code civil offre au conjoint survivant une option légale lorsqu’il est en concours avec des enfants communs :

  • soit l’usufruit de la totalité de la succession,
  • soit la pleine propriété du quart.

Ce choix vise à concilier protection du conjoint et droits des enfants