Explanation

Le recel successoral est constitué lorsqu’un héritier dissimule volontairement une libéralité afin de rompre l’égalité du partage.
La dissimulation intentionnelle du don manuel par Thomas caractérise l’élément matériel et intentionnel du recel.
Source jurisprudentielle constante : Cours de Cassation civ., 15 avril 1890 ; 20 sept. 2006.