Situation :

Monsieur Alain Durand décède en 2024. Il laisse trois enfants (Claire, Julien, Thomas) et une épouse survivante Élise.
Patrimoine existant au décès : 650 000 €.

Libéralités antérieures :

donation notariée de 200 000 € à Julien, stipulée hors part successorale,
don manuel dissimulé de 50 000 € à Thomas,
testament olographe léguant l’intégralité des biens existants à Élise.

Thomas a été condamné pour violences volontaires sur son père.

Question :

Quel est le montant exact de la masse de calcul successorale ?

650 000 €

850 000 €

900 000 €

1 000 000 €

Explanation

La masse de calcul de la réserve héréditaire est déterminée conformément à l’article 922 du Code civil.
Elle comprend :

les biens existants au décès : 650 000 €
les donations antérieures (rapportées fictivement) :
200 000 € (donation notariée à Julien)
50 000 € (don manuel à Thomas)

Soit : 650 000 + 200 000 + 50 000 = 900 000 €.

Source : Code civil, article 922