Conformément au Code civil, l’usufruit confère à son titulaire :

Le droit de disposer librement du bien

Le droit de jouir du bien et d’en percevoir les fruits

Le droit exclusif de vendre le bien

Le droit de modifier la destination du bien

Explanation

L’usufruitier peut utiliser le bien, percevoir les loyers ou revenus, mais ne peut pas en disposer (le vendre ou le donner). Il doit également conserver la substance du bien.

Source : Article 578 du Code civil