Le texte européen qui pourrait amener à une très grande évolution de notre déontologie patrimoniale est :

Le ROC pour Retail Organisational Comply

La RIS pour Retail Investment Strategy

La BIS pour Bargain Investment Savings

Le MOFA pour Market Operational Finance Act

Explanation

Seule la RIS est un projet qui existe. Ce texte omnibus se propose de modifier une demi douzaine d’autres textes, ce qui amènerait à une très importante modification de nombre de nos contraintes réglementaires CGP.