Monsieur Durand, entrepreneur individuel marié sous le régime de la communauté légale, possède une maison familiale, une voiture, un portefeuille de titres et une participation dans une société civile immobilière (SCI). Il a plusieurs prêts professionnels et personnels. Il souhaite protéger ses biens privés contre les risques liés à son activité et préparer la transmission de son patrimoine. Selon la théorie classique d’Aubry et Rau, le patrimoine de Monsieur Durand se compose : Uniquement de ses biens matériels De l’ensemble de ses biens et dettes formant une universalité de droit Seulement de ses biens immobiliers Des biens qu’il détient à titre professionnel

Explication

Le patrimoine est une entité abstraite regroupant à la fois les biens (l’actif) et les dettes (le passif) d’une même personne, selon l’article 2284 du Code civil.