<problem display_name="Examen de cours 2 - Quiz d'évaluation - Question 11" markdown="&gt;&gt;Le bail emphytéotique confère au preneur : &lt;&lt;&#10;(!)   Un simple droit de location&#10;(x)  Un droit réel immobilier de 18 à 99 ans&#10;( )   La pleine propriété du terrain&#10;( )   Un usufruit viager&#10;&#10;[Explanation] C’est un bail très longue durée conférant un droit réel au preneur, avec mention explicite de la nature réelle et de la durée. &#10;Source : Code rural et de la pêche maritime art. L.451-1. [Explanation]&#10;" markdown_edited="false" max_attempts="3" rerandomize="always" show_reset_button="false" showanswer="correct_or_past_due" submission_wait_seconds="0" weight="1.0">
<multiplechoiceresponse>
  <label>Le bail emphytéotique confère au preneur : </label>
<choicegroup type="MultipleChoice" shuffle="true">
    <choice correct="false">Un simple droit de location</choice>
    <choice correct="true">Un droit réel immobilier de 18 à 99 ans</choice>
    <choice correct="false">La pleine propriété du terrain</choice>
    <choice correct="false">Un usufruit viager</choice>
  </choicegroup>
<solution>
<div class="detailed-solution">
<p>Explication</p>

<p> C’est un bail très longue durée conférant un droit réel au preneur, avec mention explicite de la nature réelle et de la durée. </p>
<p>Source : Code rural et de la pêche maritime art. L.451-1. </p>
</div>
</solution>
</multiplechoiceresponse>
</problem>
