Semaine 2 : Anticiper sans heurter l’ordre public successoral : les limites à la liberté de transmission

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Les thématiques de cette semaine de cours sont : 

• La liberté de disposer est encadrée par la réserve héréditaire et la quotité disponible,
• Quotité disponible : espace de liberté,
• Libéralités et formalisme,
• Nullité des libéralités qui imposent des conditions contraires à l'ordre public,
• Indignité successorale : la perte des droits successoraux pour actes graves contre le défunt,
• L'action en réduction : protéger les héritiers réservataires contre les libéralités excessives,
• Équilibre fragile entre volonté personnelle et paix familiale,
• Dérogations permises par le droit international privé.

Cette semaine de cours débutera le 16 février 2026.

Une session live en lien avec cette semaine de cours aura lieu le 26 février 2026 à 13:00 (heure de Paris).